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Subelement L01
Règlements, Partie I: Loi et règlement sur la radiocommunication.
Section L01
Le pouvoir d'établir des règlements sur la radiocommunication découle de :
  • les Normes sur l'exploitation de stations radio du service de radioamateur
  • le Règlement des radiocommunications de l'UIT
  • la Loi sur la radiocommunication
  • le Règlement sur la radiocommunication

Mot clé: POUVOIR (dans le sens d'autorité). Les pays administrent les radiocommunications à l'intérieur de leurs frontières et de leurs eaux territoriales. Le parlement canadien a promulgué la 'Loi sur la radiocommunication'. Cette loi confère le droit au ministère de l'Industrie de réglementer la radio. Ce ministère rédige le 'Règlement sur la radiocommunication' où le "service maritime", le "service aéronautique" et le "service radioamateur" sont définis.

Droit d'auteur original; explications transcrites avec l'autorisation de François VE2AAY, auteur du simulateur d'examen ExHAMiner. Ne pas copier sans son autorisation.

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Le pouvoir d'établir des "Normes sur l'exploitation de stations radio du service de radioamateur" découle de :
  • le Règlement des radiocommunications de l'UIT
  • la Loi sur la radiocommunication
  • le Règlement sur la radiocommunication
  • les Normes sur l'exploitation de stations radio du service de radioamateur

Mot clé: POUVOIR (dans le sens d'autorité). Les pays administrent les radiocommunications à l'intérieur de leurs frontières et de leurs eaux territoriales. Le parlement canadien a promulgué la 'Loi sur la radiocommunication'. Cette loi confère le droit au ministère de l'Industrie de réglementer la radio. Ce ministère rédige le 'Règlement sur la radiocommunication' où le "service maritime", le "service aéronautique" et le "service radioamateur" sont définis.

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Quel est le ministère responsable de l'application de la Loi sur la radiocommunication?
  • Transports Canada
  • Communications Canada
  • Défense nationale
  • Industrie Canada

Dans le passé, Transports Canada [< 1970] et Communications Canada [1970 - 1993] se sont occupés des autorisations radio. Les pays administrent les radiocommunications à l'intérieur de leurs frontières et de leurs eaux territoriales. Le parlement canadien a promulgué la 'Loi sur la radiocommunication'. Cette loi confère le droit au ministère de l'Industrie de réglementer la radio. Ce ministère rédige le 'Règlement sur la radiocommunication' où le "service maritime", le "service aéronautique" et le "service radioamateur" sont définis.

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Le service de radioamateur est défini dans :
  • les Normes sur l'exploitation de stations radio du service de radioamateur
  • la Partie 97 des règlements de la Commission des Communications fédérale
  • le Règlement sur la radiocommunication
  • la Loi sur la radiocommunication

Les pays administrent les radiocommunications à l'intérieur de leurs frontières et de leurs eaux territoriales. Le parlement canadien a promulgué la 'Loi sur la radiocommunication'. Cette loi confère le droit au ministère de l'Industrie de réglementer la radio. Ce ministère rédige le 'Règlement sur la radiocommunication' où le "service maritime", le "service aéronautique" et le "service radioamateur" sont définis.

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Que devez-vous faire lorsque vous changez d'adresse?
  • Téléphoner à votre club local pour donner votre nouvelle adresse
  • Communiquer avec un examinateur accrédité et fournir les détails de votre changement d'adresse
  • Faire parvenir votre nouvelle adresse aux organismes radioamateurs en y joignant votre certificat
  • Communiquer avec Industrie Canada et fournir les détails de votre changement d'adresse

Industrie Canada doit être notifié DANS LES 30 JOURS qui suivent tout changement d'adresse. (IPR-4, autrefois CIR-2)

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Le certificat d'opérateur radioamateur est valide pour :
  • la vie
  • cinq ans
  • trois ans
  • un an

Le certificat est valide à vie. Pas de renouvellement ou de frais annuels. Il permet d'opérer partout au Canada.

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Lorsqu'il y a changement d'adresse :
  • Industrie Canada doit en être informé dans les 14 jours suivant la mise en service à la nouvelle adresse
  • l'exploitation de la station doit être interrompue tant qu'Industrie Canada n'a pas été averti du changement d'adresse
  • si c'est dans la même province, il n'est pas nécessaire d'en informer Industrie Canada
  • Industrie Canada doit être informé de tout changement d'adresse postale

Industrie Canada doit être notifié DANS LES 30 JOURS qui suivent tout changement d'adresse. (IPR-4, autrefois CIR-2)

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Le certificat d'opérateur radioamateur doit :
  • être conservé à la station
  • être versé dans un dossier
  • être conservé dans un endroit sûr
  • être conservé sur sa personne par le titulaire

Les licences de station portaient l'adresse précise de la station. Dans le même esprit, le Certificat doit être conservé à la station.

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Le titulaire d'un certificat d'opérateur radioamateur doit, à la demande d'un inspecteur de la radio, lui montrer son certificat, ou une copie de celui-ci, dans les __ heures suivant la demande :
  • 72
  • 48
  • 12
  • 24

Le titulaire d'une autorisation de radiocommunication présente, dans les 48 heures suivant la demande de l'inspecteur, l'original ou une copie de son autorisation. (Règlement sur la radiocommunication)

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Le droit applicable au certificat d'opérateur radioamateur est de :
  • 24 $
  • gratuit
  • 32 $
  • 10 $

Le certificat original est gratuit. Il n'y a pas de frais annuels.

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Le certificat d'opérateur radioamateur devrait :
  • être conservé dans un coffret de sûreté
  • être conservé sur sa personne par le titulaire
  • être conservé dans le véhicule du radioamateur
  • être conservé à l'adresse indiquée à Industrie Canada

Les licences de station portaient l'adresse précise de la station. Dans le même esprit, le Certificat doit être conservé à la station.

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Les émissions hors des bandes du service radioamateur :
  • doivent être identifiées au moyen de l'indicatif d'appel
  • sont autorisées
  • sont autorisées uniquement pour de courtes périodes d'essai
  • sont interdites - l'opérateur responsable pourrait faire l'objet de sanctions

L'amateur qui émet hors des bandes attribuées attribuées au service radioamateur contrevient au règlement.

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Si un amateur veut faire croire à une situation d'urgence et utilise le mot "MAYDAY", cela représente :
  • une façon habituelle de saluer durant le mois de mai
  • un essai de transmission durant un exercice d'urgence
  • rien de spécial : le mot "MAYDAY" n'a aucune signification dans une situation d'urgence
  • des signaux erronés ou mensongers

Mots clés: FAIRE CROIRE. Il s'agit alors d'un 'signal de détresse faux ou frauduleux', une infraction à la 'Loi sur la radiocommunication'.

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Une personne trouvée coupable d'avoir émis faussement ou frauduleusement un signal de détresse, ou de gêner ou d'entraver une radiocommunication, sans excuse légitime, est passible, après une déclaration sommaire de culpabilité :
  • d'une amende de 10 000 $
  • d'un emprisonnement de 2 ans
  • d'une amende de 1 000 $
  • d'une amende n'excédant pas 5 000 $, ou d'un emprisonnement d'un an, ou les deux à la fois

Un faux signal de détresse ou le brouillage sont des gestes qui peuvent mener à une amende maximale de cinq mille dollars ou un emprisonnement maximal d'un an, ou une combinaison DES DEUX. (Loi sur la radiocommunication)

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Quel document gouvernemental stipule les infractions et les peines pour manquements aux règles régissant la radiocommunication?
  • Les Règles officielles de la Radio au Canada
  • Le Règlement sur la radiocommunication
  • La Révision à la Loi sur la radiocommunication de 2002
  • La Loi sur la radiocommunication

Mots clés: INFRACTIONS et PEINES. Les infractions et leurs conséquences sont définies quand une loi est édictée par le gouvernement; dans ce cas-ci, la Loi sur la radiocommunication.

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Lequel des énoncés suivants est faux? Le ministre peut suspendre le certificat d'opérateur d'un radioamateur :
  • sans avis ni donner droit à des représentations
  • quand le titulaire a transgressé la Loi sur la radiocommunication, le Règlement sur la radiocommunication ou les conditions rattachées au certificat
  • quand le certificat a été obtenu sous fausse représentation
  • quand le titulaire n'a pas payé les droits requis ou les intérêts dus

Mot clé: FAUX. Une suspension ou une révocation font toujours l'objet d'un avis. À l'exception du défaut de paiement de droits, le titulaire se voit accorder la possibilité de présenter ses observations. (Loi sur la radiocommunication)

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Lequel des énoncés suivants est faux?
  • Un inspecteur de la radio peut entrer dans une habitation sans le consentement de l'occupant et sans mandat
  • L'inspecteur radio peut obtenir un mandat lorsque la visite des lieux est refusée et que l'inspection doit se faire selon la Loi
  • Dans l'exécution du mandat, l'inspecteur ne doit pas utiliser la force à moins d'être accompagné d'un policier
  • La personne responsable du lieu visité par un inspecteur de la radio doit donner l'information requise

Mots clés: HABITATION, FAUX. L'inspecteur ne peut pénétrer, sans l'autorisation de l'occupant, dans une maison d'habitation que s'il est muni d'un mandat. (Loi sur la radiocommunication)

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Quel âge devez-vous avoir pour détenir un certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base?
  • 14 ans et plus
  • Il n'y a pas de limite dge
  • 70 ans et moins
  • 18 ans ou plus

Aucune restriction d'âge ou de nationalité. (CIR-3)

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Quel examen doit-être réussi pour obtenir un certificat d'opérateur radioamateur?
  • Test de personnalité
  • Compétence en code Morse
  • Compétence supérieure
  • Compétence de base

La Compétence de Base est le seul examen requis pour l'obtention du Certificat ( et d'un indicatif ).

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Parmi les certificats suivants, quels titulaires peuvent recevoir l'autorisation d'exploiter une station du service de radioamateur?
  • Certificat restreint d'opérateur - aéronautique (CRO-A)
  • Certificat général d'opérateur des radiocommunications - maritime (CGRM)
  • Certificat restreint d'opérateur - maritime (CRO-M)
  • Certificat restreint d'opérateur radio - commercial maritime (CRO-CM)

"Les titulaires de l'un des certificats canadiens ci-dessous peuvent recevoir l'autorisation d'exploiter une station du service radioamateur avec les mêmes privilèges d'utilisation que le titulaire d'un Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base : Certificat général d'opérateur des radiocommunications — service maritime (CGRM), ..." (CIR-3, Équivalence des certificats et CIR-16)

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Après avoir obtenu un certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base, un requérant peut subir un examen pour des compétences supplémentaires dans l'ordre suivant :
  • dans n'importe quel ordre
  • compétence en code Morse après avoir obtenu la compétence supérieure
  • compétence en code Morse après avoir obtenu la compétence de base avec distinction
  • compétence supérieure après avoir obtenu la compétence en code Morse

Après l'obtention de la Compétence de Base, les autres compétences peuvent être obtenues dans n'importe lequel ordre.

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Le certificat d'opérateur radioamateur prévoit une compétence en code Morse. Laquelle?
  • 7 mots/min
  • 15 mots/min
  • 12 mots/min
  • 5 mots/min

Les tests à 12 et 15 mots par minutes ont été discontinués il y a longtemps.

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La personne qui possède un certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base est autorisée à exploiter une des stations suivantes :
  • une station autorisée par le service aéronautique
  • une station autorisée par le service maritime
  • toute station autorisée excepté celles du service radioamateur, aéronautique et maritime
  • une station autorisée par le service radioamateur

Le titulaire d'une autorisation doit s'en tenir aux services spécifiés dans son autorisation. Un Certificat d'Amateur ne vous permet que d'opérer sur les bandes du service radioamateur.

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Quelles exigences s'appliquent au candidat pour un examen au Certificat d'opérateur radioamateur?
  • Avoir une adresse valide au Canada
  • Être citoyen canadien
  • Être un citoyen canadien ou résident permanent
  • Avoir au moins 14 ans, en plus d'être citoyen canadien ou résident permanent

"Il n'y a aucune limite d'âge ni aucune exigence concernant la nationalité des personnes qui subissent les examens. Les candidats doivent présenter une pièce d'identité avec photo acceptable pour l'examinateur avant l'examen." (CIR-3, Âge et nationalité)

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Le titulaire d'un certificat d'opérateur radioamateur avec compétence supérieure peut installer, faire fonctionner, réparer ou entretenir un appareil radio pour le compte d'une autre personne :
  • en attendant le certificat d'opérateur radioamateur, si l'appareil fonctionne seulement dans les bandes de fréquences du service radioamateur
  • si l'émetteur de la station, qui doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de radiocommunication, est homologué et piloté par cristal
  • si l'autre personne est titulaire d'un certificat d'opérateur radioamateur
  • en attendant l'autorisation de radiocommunication si l'appareil fonctionne dans les bandes de fréquences des services radioamateur et commercial

Mots clés: POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE. Installer ou faire fonctionner une station pour le compte d'une autre personne n'est permis que si cette autre personne détient un certificat. L'allusion à une compétence supérieure est une fausse piste.

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Le titulaire d'un certificat d'opérateur radioamateur peut concevoir et assembler de toutes pièces du matériel d'émission destiné au service de radioamateur, sous réserve de posséder un certificat avec :
  • compétence de base avec distinction
  • compétence de base
  • compétence supérieure
  • compétence de base et une compétence en code Morse

"Compétence supérieure: bandes de fréquences du service radioamateur inférieures à 30 MHz, puissance d'entrée maximale de 1000 watts CC, monter et exploiter le matériel d'émission, établir des répéteurs et des stations pour les clubs. Compétence de base: bandes de fréquences du service radioamateur supérieures à 30 MHz, puissance d'entrée maximale de 250 watts CC, monter et exploiter tout le matériel de la station, sauf les émetteurs "de fabrication domestique". Dans le contexte du certificat de base, le montage se limite à l'assemblage de kits d'émetteurs de conception professionnelle disponibles dans le commerce." (CIR-3, Privilèges et restrictions)

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À titre de titulaire d'un certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base, vous pouvez, au nom d'un ami qui ne possède aucun certificat d'opérateur radio, faire ce qui suit :
  • vous ne pouvez pas installer, mettre en service, modifier, réparer ou permettre l'exploitation d'appareils radio
  • installer une station du service radioamateur sans l'exploiter ni permettre l'exploitation des appareils radio
  • installer et exploiter les appareils radio en vous servant de votre propre indicatif d'appel
  • modifier et réparer les appareils radio, mais non les installer

Mots clés: AMI QUI NE POSSÈDE AUCUN CERTIFICAT. Installer ou faire fonctionner une station pour le compte d'une autre personne n'est permis que si cette autre personne détient un certificat.

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Un radioamateur qui possède la compétence en code Morse, en plus de la compétence de base, peut installer une station du service radioamateur pour une autre personne :
  • seulement si la puissance en courant continu à l'entrée de l'étage final n'excède pas 200 watts
  • seulement si l'autre personne est titulaire d'un certificat d'opérateur radioamateur valide
  • seulement si la puissance d'entrée à l'amplificateur de puissance n'excède pas 100 watts
  • seulement si la station doit être utilisée sur une des bandes VHF

Mots clés: POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE. Installer ou faire fonctionner une station pour le compte d'une autre personne n'est permis que si cette autre personne détient un certificat. Les allusions à la compétence, la puissance ou les bandes sont de fausses pistes.

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Lequel des énoncés suivants est faux?
  • Un examinateur accrédité doit détenir un Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base, supérieure et en code Morse
  • Les frais pour passer un examen de radioamateur au bureau d'Industrie Canada sont de 20 $ par compétence
  • Les frais pour passer un examen de radioamateur au bureau d'Industrie Canada sont de 5 $ par compétence
  • Les frais pour passer un examen de radioamateur chez un examinateur accrédité sont à négocier

Mot clé: FAUX. "Le Règlement sur la radiocommunication prévoit des droits de 20 $ pour chaque examen administré par le personnel d'Industrie Canada. Ces droits s'appliquent à l'examen administré pour chaque compétence. L'envoi et la réception en code Morse sont considérés comme un seul examen. Les droits s'appliquent également aux reprises. Les examinateurs accrédités ne doivent pas exiger le montant de ces droits des candidats. Toutefois, ils peuvent recouvrer les frais encourus pour l'administration de l'examen, sans avoir à remettre ces droits, en tout ou en partie, au Ministère, du fait que les droits prescrits aux termes du Règlement sur la radiocommunication ne s'appliquent qu'aux examens administrés par le personnel d'Industrie Canada." (CIR-1, Droits d'examen)

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Laquelle des réponses suivantes n'est pas correcte?
  • Pour le candidat handicapé, l'examen peut être passé oralement ou complété en tenant compte de son handicap
  • Les frais à débourser pour subir un examen de radioamateur chez un examinateur accrédité sont à négocier
  • Un candidat handicapé doit subir l'examen régulier pour obtenir l'une ou l'autre des compétences en radioamateur
  • Un candidat handicapé pourrait passer l'examen d'émission du code Morse en disant les sons qui identifient chaque lettre

Mots clés: N'EST PAS. "Les examinateurs accrédités ne peuvent exempter un candidat des exigences d'un examen. Cependant, dans les cas précisés ci-dessous, ils peuvent adapter les épreuves aux besoins d'un candidat atteint d'une incapacité physique l'empêchant de les subir de façon conventionnelle." (CIR-1, Personnes atteintes d'incapacité)

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Les frais à débourser pour subir un examen de radioamateur chez un examinateur accrédité sont :
  • toujours 20 $ par examen
  • toujours gratuits
  • toujours 20 $ par visite peu importe le nombre d'examens
  • à négocier entre l'examinateur et le candidat

"Le Règlement sur la radiocommunication prévoit des droits de 20 $ pour chaque examen administré par le personnel d'Industrie Canada. Ces droits s'appliquent à l'examen administré pour chaque compétence. L'envoi et la réception en code Morse sont considérés comme un seul examen. Les droits s'appliquent également aux reprises. Les examinateurs accrédités ne doivent pas exiger le montant de ces droits des candidats. Toutefois, ils peuvent recouvrer les frais encourus pour l'administration de l'examen, sans avoir à remettre ces droits, en tout ou en partie, au Ministère, du fait que les droits prescrits aux termes du Règlement sur la radiocommunication ne s'appliquent qu'aux examens administrés par le personnel d'Industrie Canada." (CIR-1, Droits d'examen)

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Les frais à débourser pour passer un examen de radioamateur aux bureaux d'Industrie Canada sont :
  • 5 $ par examen
  • 20 $ par examen
  • 20 $ par visite, peu importe le nombre d'examens
  • il n'y a pas de frais pour passer les examens

"Le Règlement sur la radiocommunication prévoit des droits de 20 $ pour chaque examen administré par le personnel d'Industrie Canada. Ces droits s'appliquent à l'examen administré pour chaque compétence. L'envoi et la réception en code Morse sont considérés comme un seul examen. Les droits s'appliquent également aux reprises. Les examinateurs accrédités ne doivent pas exiger le montant de ces droits des candidats. Toutefois, ils peuvent recouvrer les frais encourus pour l'administration de l'examen, sans avoir à remettre ces droits, en tout ou en partie, au Ministère, du fait que les droits prescrits aux termes du Règlement sur la radiocommunication ne s'appliquent qu'aux examens administrés par le personnel d'Industrie Canada." (CIR-1, Droits d'examen)

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Lequel des énoncés suivants est faux?
  • Un candidat dont la maîtrise de l'anglais ou du français est inadéquate pourra être accompagné d'un interprète
  • Un candidat qui échoue à un examen écrit à cause de difficultés à lire les questions pourrait subir un examen oral
  • Un candidat qui échoue à un examen écrit parce qu'il ne parle ni l'anglais ni le français couramment pourrait subir un examen oral
  • Un examinateur peut demander la présentation d'une preuve médicale émise par un médecin avant d'adapter la conduite des examens

"Tout candidat atteint d'une incapacité physique l'empêchant de faire les examens de la façon habituelle devrait discuter de sa situation avec l'examinateur qui déterminera s'il y a lieu d'adapter la conduite des examens. L'examinateur peut demander la présentation d'une preuve médicale émise par un médecin. Lorsqu'un candidat échoue à un examen écrit parce que la langue qu'il utilise couramment n'est ni l'anglais ni le français, ou parce que des limites d'apprentissage l'empêchent de lire les questions, l'examinateur peut faire subir un examen oral au candidat". (CIR-3, Candidats)

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